Le service de recherche continue apr?s l´enregistrement de la marque

Le but du service de recherche continue

• dans le cadre de ce service on examine périodiquement la base de données du OHMI pour dépister les essais d´enregistrement d´une marque identique ou similaire pour les produits ou services similaires ou identiques
• l´examination de la base des donées est effectuée app. chaque 2 mois
• dans le cas ou on dépiste une demande d´enregistrement d´une marque similaire, on recommande les démarches à prendre

Le prix annuel du service de recherche continue

• 200,- Euro pour le service de recherche continue d´une marque communautaire
• 110,- Euro pour le service de recherche continue d´une marque nationale (Rép. Tchèque)