Liste de prix

Le prix comprend la classification suivant la Classification de Nice, dépôt de marque, représentation du titulaire pendant la procédure d´enregistrement, avis contre l´opposition (en cas de la marque nationale où la recherche a été effectuée), communication avec l´office d´enregistrement pendant toute la procédure. Le prix sera négocié en cas du dépôt de plus que 3 marques.

Dépôt d´une marque communautaire

• 450,- Euro (prix du service )
• 900,- Euro (la taxe d´enregistrement est payé par le client directement à l´Office après le dépôt de marque)
• éventuellement 250,- Euro pour le service de recherche

Dépôt d´une marque nationale (Rép. Tchèque, Slovaquie, Pologne)

• 250,- Euro - Rép. Tchèque (prix du service)
• 420,- Euro - Slovaquie (prix du service)
• les taxes d´enregistrement suivant le pays choisi
• éventuellement 100,- Euro pour le service de recherche (Rép. Tchèque, Slovaquie, Pologne)

Autres services

• 350,- Euro - pour le renouvellement d´une marque communautaire (+ la taxe de renouvellement 1500,- Euro)
• 150,- Euro - pour le renouvellement d´une marque nationale (Rép. Tchèque, le prix pour Slovaquie et Pologne sera précisé aprés la premiére demande du client), + la taxe de renouvellement suivant le pays choisi
• 150,- Euro - pour l´enregistrement des modifications (transfert d´une marque etc.)
• 250,- Euro - pour élaboration de l´avis contre l´opposition (en cas ou la recherche est élaborée avant le dépôt de marque nationale, le prix pour l´avis n´est pas facturé)

Le prix du service de recherche

• 250,- Euro pour la marque communautaire
• 100,- Euro pour la marque nationale (Rép. Tchèque)

Le prix annuel du service de recherche continue

• 750,- Euro pour le service de recherche continue d´une marque communautaire
• 350,- Euro pour le service de recherche continue d´une marque nationale (Rép. Tchèque, Slovaquie, Pologne)

Le prix des autres services

• négocié (tarif horaire)