Service de recherche avant le dépôt d´une marque

Le but de recherche

• on évalue les risques de confusion potentiels, et le succès d´enregistrement
• la recherche est orientée vers les motifs absolus et relatifs du rejet de la demande

Le contenu de la recherche

• on évalue tous les élements de la marque (verbaux, figuratifs)
• le délai est maximum 3 jours
• on évalue la distinctivité de la marque et les conflits potentiels avec les marques déjà enregistrées
• à la fin on recommande l´enregistrement ou une modification de la marque ou de la liste des produits et des services

Le prix du service de recherche

• 140,- Euro pour la marque communautaire
• 70,- Euro pour la marque nationale (Rép. Tchèque, Slovaquie, Pologne)