Vocabulaire

Une marque                           un signe utilisé dans la vie des affaires pour distinguer les produits ou services d‘une entreprise de ceux d‘autres entreprises et sur lequel le titulaire a un droit exclusif. La marque peut être constituée d´éléments verbaux, éléments graphiques, de leur combinaison, de couleur, d´un élément sonore, d´un élément tri-dimensionel, ou même de l´odeur - l´exigeance principale est la possibilité de l´exprimer par des graphiques.
 
Un signe                                 tout signe (verbale ou graphique) utilisé pour désigner les produits ou des services. La différence principale entre une marque et un signe est qu´une marque confère à son titulaire les droits, fixés par la loi, tandis qu´un signe (= une marque non-enregistrée) ne confère pas à son titulaire une exclusivité d´utilisation. Un signe devient une marque apres son enregistrement.
 
®                                           un symbole international pour désigner une marque enregistrée. Il ne peut être utilisé qu´avec une marque enregistrée.
 
TM                                           un symbole mondial pour désigner un signe d´affaires, qui peut être utilisé avec tout signe, pas seulement avec une marque enregistrée. Son but est de démontrer un droit exclusif de son titulaire, même si le signe n´est pas enregistré.
 
Une recherche                        un procés qu´on réalise avant l´enregistrement d´une marque, qui a pour but de dépister les marques antérieures identiques ou similaires. L´existence des marques identiques ou similaires, enregistrés pour des produits ou services identiques ou similaires, est une cause du rejet de la demande de l´enregistrement par l´Office.
 
Risque de confusion             un problême assez difficile à évaluer, essentiel pour l´évaluation de similarité des marques. Le risque de confusion est un motif absolu de refus de la demande d´enregistrement d´une marque.
 
OHMI                                      l´Office de l´harmonisation dans le marché intérieur. L´agence officielle de l´Union Européenne, avec son siège en Alicante (Espagne), compétente pour l´enregistrement des marques communautaires, dessins ou modèles valables dans tous les pays de l´Union Européenne.